Permis de construire n° 03919819D0020 à Dole pour 1 865 m² de logement, route Nationale St Ylie
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 03919819D0020
Demandeur
RM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919819D0020 a été délivré le 15 juillet 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Nationale St Ylie. Le dossier a été déposé par RM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 268 m², le programme représente 1 865 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2022, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 12P, CX 95P. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route Nationale St Ylie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dole
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 268 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 865 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 865 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 865 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Locaux | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | -1 865 m² | 0 m² |
| Total | 1 865 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RM IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Foucherans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
RM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843238197
- SIRET
- 84323819700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Autres dossiers de RM IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale St Ylie à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale St Ylie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.