Permis de construire n° 03919819D0016 à Dole pour 147 m² de logement, 149 avenue Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 03919819D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919819D0016 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019, pour un projet situé 149 avenue Marechal Juin.
Ce permis de construire portait sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 7 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 122 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 551 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 287. Sur la même voie, avenue Marechal Juin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 551 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 122 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 122 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 122 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 122 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 25 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 25 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 1 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919819D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Juin à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marechal Juin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.