Permis de construire n° 03919821D0048 à Dole pour 465 m² de locaux, 5 rue Francois-Xavier Bichat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 03919821D0048
Demandeur
MESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919821D0048, délivré le 28 juin 2021 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 rue Francois-Xavier Bichat. MESS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 452 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 487. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Francois-Xavier-Bichat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 452 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 390 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MESS, une société civile immobilière (SCI) basée à Quetigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807929633
- SIRET
- 80792963300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUETIGNY (21800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919821D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois-Xavier-Bichat à Dole (39100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois-Xavier-Bichat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.