Permis de construire n° 03919818D0048 à Dole pour 893 m² de logement, 10 avenue Rockefeller
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 03919818D0048
Demandeur
EGREGORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919818D0048 a été délivré le 3 septembre 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 avenue Rockefeller. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EGREGORE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 48 m² existants. 16 des 20 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 743 m², soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2022, soit 3 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 372. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 48 m² existants et construit 893 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 893 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 48 m² à 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 893 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 845 m² | 893 m² |
| Total | 48 m² | 893 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 845 m² | 893 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les 20 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 16 | - | - | - | - | 20 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EGREGORE, une SCCV basée à Dole.
Demandeur
EGREGORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843382847
- SIRET
- 84338284700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919818D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |