Permis de construire Locaux N° 03919816D0047

Permis de construire n° 03919816D0047 à Dole pour 16 422 m² de locaux, 65 Rue De Crissey Site Ideal Standard

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 03919816D0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03919816D0047, délivré le 16 septembre 2016 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 Rue De Crissey Site Ideal Standard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 814 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR166, CR168, CR273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 814 m²

Surface existante avant

58 716 m²

Surface créée

16 422 m²

Variation nette

-1 655 m²

Surface totale après

57 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR166 CR168 CR273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Ideal Standard

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 716 m² 0 m² 16 422 m² 1 655 m² 16 422 m² -1 655 m² 57 061 m²
Total 58 716 m² 0 m² 16 422 m² 1 655 m² 16 422 m² -1 655 m² 57 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 525 m² 0 m² 16 422 m² 0 m² 0 m² 16 422 m² 18 947 m²
Autres activités 56 191 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 16 422 m² -18 077 m² 38 114 m²
dont Industrie 56 191 m² 0 m² 0 m² 1 655 m² 16 422 m² -18 077 m² 38 114 m²
Total locaux 58 716 m² 0 m² 16 422 m² 1 655 m² 16 422 m² -1 655 m² 57 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919816D0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De Crissey Site Ideal Standard, à Dole (39100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919816D0047, déposé en mairie de Dole.

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