Déclaration préalable Locaux N° 03919814D0138

Déclaration préalable n° 03919814D0138 à Dole pour 276 m² de locaux, 210 Av Verdun

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier DP n° 03919814D0138

Demandeur

ECCOFOR ECOUTER, COMPRENDRE, FORMER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03919814D0138 a été accordée le 23 juin 2014 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 210 Av Verdun. La demande émane de ECCOFOR ECOUTER, COMPRENDRE, FORMER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 329 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW419. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 329 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECCOFOR ECOUTER, COMPRENDRE, FORMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
751393448
SIRET
75139344800012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919814D0138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 210 Av Verdun, à Dole (39100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECCOFOR ECOUTER, COMPRENDRE, FORMER et accordée le 23 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919814D0138, déposé en mairie de Dole.

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