Permis de construire Locaux N° 03919813D0006

Permis de construire à Dole pour 303 m² de locaux - 369 Av Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Av Marechal Juin, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JTM et accordé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919813D0006, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03919813D0006

Demandeur

SCCV JTM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919813D0006, délivré le 17 mai 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 369 Av Marechal Juin, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JTM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP524.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	44 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	208 m²	303 m²	0 m²	208 m²	95 m²	303 m²
Total	347 m²	303 m²	44 m²	303 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	303 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Agricole et forestier	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	208 m²	303 m²	208 m²	95 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JTM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 534219449
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHOISEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919813D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 369 Av Marechal Juin, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV JTM et accordé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919813D0006, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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