Permis de construire Locaux N° 03919813D0006

Permis de construire n° 03919813D0006 à Dole pour 303 m² de locaux, 369 Av Marechal Juin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03919813D0006

Demandeur

SCCV JTM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919813D0006 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 369 Av Marechal Juin. Le projet est porté par SCCV JTM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP524. Ce dossier est l'un des 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 44 m² 95 m² -139 m² 0 m²
Locaux 208 m² 0 m² 303 m² 0 m² 208 m² 95 m² 303 m²
Total 347 m² 0 m² 303 m² 44 m² 303 m² -44 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 303 m² 0 m² 208 m² 95 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JTM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534219449
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHOISEY (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919813D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 369 Av Marechal Juin, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV JTM et accordée le 17 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0006, déposé en mairie de Dole.

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