Permis de construire n° 03919618J0002 aux Deux-Fays pour 76 m² de logement, 2 Route De La Chassagne Sous La Vaivre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03919618J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 aux Deux-Fays (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919618J0002 porte sur un projet situé 2 Route De La Chassagne Sous La Vaivre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Fays est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet aux Deux-Fays
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Vaivre
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Fays Code postal 39230 Identifiant INSEE 39196
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 26 m² | 142 m² |
| Total | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 26 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHASSAGNE (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919618J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |