Permis de construire n° 03919617J0002 aux Deux-Fays pour 76 m² de logement, 2 route de la Chassagne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 novembre 2017
Dossier PC n° 03919617J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919617J0002 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2017 aux Deux-Fays (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 route de la Chassagne.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 190 m², le programme représentait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Chassagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables aux Deux-Fays, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux-Fays
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 15. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Fays est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Fays Code postal 39230 Identifiant INSEE 39196
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 1 190 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 66 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 142 m² |
| Total | 66 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHASSAGNE (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919617J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 15 aux Deux-Fays (39230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Chassagne aux Deux-Fays (39230)
L’autre dossier recensé route de la Chassagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.