Permis de construire n° 03919615K0001 aux Deux-Fays pour 219 m² de logement, 1Bis Rte de Champrougier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 03919615K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919615K0001, délivré le 31 mars 2015 aux Deux-Fays (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1Bis Rte de Champrougier.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 690 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 49. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Fays.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Deux-Fays
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 49. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux-Fays sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Fays Code postal 39230 Identifiant INSEE 39196
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 690 m², avec garage, piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES DEUX-FAYS (39230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919615K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |