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Permis de construire Locaux N° 03915013D0002

Permis de construire à Choisey pour 7 819 m² de locaux - Les Champins - Zac Innovia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champins - Zac Innovia, Choisey (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAZELEY DOLE 1 et accordé le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915013D0002, instruit par la commune de Choisey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 03915013D0002

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03915013D0002, délivré le 29 mai 2013 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champins - Zac Innovia, Choisey (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAZELEY DOLE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 784 m² en bureaux, 7 035 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 819 m²

Variation nette

+7 819 m²

Surface totale après

7 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2014.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/03/2014

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champins - Zac Innovia

Territoire administratif

Commune: Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 819 m²	7 819 m²
Total	0 m²	7 819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 819 m²	7 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	784 m²	784 m²	784 m²
Entrepôt	7 035 m²	7 035 m²	7 035 m²
Total locaux	7 819 m²	7 819 m²	7 819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAZELEY DOLE 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524839792
SIRET: 52483979200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03915013D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champins - Zac Innovia, Choisey (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GAZELEY DOLE 1 et accordé le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915013D0002, instruit par la commune de Choisey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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