Permis de construire n° 03918321C0002 à Crotenay pour 1 602 m² de locaux, Rue Des Grandes Chantres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 03918321C0002
Demandeur
JFM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crotenay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03918321C0002 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé Rue Des Grandes Chantres. JFM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A774, A819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Crotenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crotenay Code postal 39300 Identifiant INSEE 39183
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894666858
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CROTENAY (39300)
Autres dossiers de JFM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918321C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |