Permis de construire n° 03918221D0008 à Crissey pour 249 m² de locaux, 433 Av Marechal Juin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 03918221D0008
Demandeur
INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03918221D0008, délivré le 2 juillet 2021 à Crissey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 433 Av Marechal Juin. INOXYDABLE FRANC-COMTOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Crissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crissey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39182
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 773 m² |
| Total | 524 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 773 m² |
| dont Industrie | 524 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 773 m² |
| Total locaux | 524 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOXYDABLE FRANC-COMTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304155062
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Localisation
- CRISSEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03918221D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |