Permis de construire n° 03917516J0010 à Coyron pour 84 m² de logement, 83E rue Fraite-Des Champs Coyron Lot Champs de Coyron Lot 6
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 février 2017
Dossier PC n° 03917516J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2017 à Coyron (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917516J0010 porte sur un projet situé 83E rue Fraite-Des Champs Coyron Lot Champs de Coyron Lot 6.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 196. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Fraite-Des Champs Coyron, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Coyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Champs De Coyron Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Coyron Code postal 39260 Identifiant INSEE 39175
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENS-SUR-LÉMAN (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917516J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 196 à Coyron (39260)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Fraite-Des Champs Coyron à Coyron (39260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Fraite-Des Champs Coyron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.