Permis de construire Logement N° 03917224J0004

Permis de construire n° 03917224J0004 à Courtefontaine pour 135 m² de logement, 16 Rue Des Renardieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 03917224J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtefontaine (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917224J0004 a été délivré le 23 décembre 2024, pour un projet situé 16 Rue Des Renardieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtefontaine Code postal 39700 Identifiant INSEE 39172
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 135 m² 0 m² 129 m² 0 m² 6 m² 135 m²
Total 129 m² 135 m² 0 m² 129 m² 0 m² 6 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTEFONTAINE (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917224J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Renardieres, à Courtefontaine (39700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917224J0004, déposé en mairie de Courtefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtefontaine

Autres types d'autorisations à Courtefontaine