Permis de construire n° 03917116K0003 à Courlaoux pour 54 m² de locaux, La Petite Levanchee
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 03917116K0003
Demandeur
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917116K0003 porte sur un projet situé La Petite Levanchee. Le dossier a été déposé par SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D639. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
| Total | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
| dont Industrie | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
| Total locaux | 23 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253901839
- SIRET
- 25390183900022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Autres dossiers de SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917116K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |