Permis de construire à Pannessières pour 7 638 m² de locaux - Rue Rene Maire
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 janvier 2015 · Dossier PC n° 03940414K0003 · Demandeur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03940414K0003, délivré le 28 janvier 2015 à Pannessières (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Rene Maire, Pannessières (39570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² de industrie, 1 050 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL61, AL62.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pannessières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 390 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 638 m² |
| Total | 6 390 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 638 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² |
| Industrie | 5 890 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 6 088 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 6 390 m² | 1 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 248 m² | 7 638 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03940414K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39404 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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