Permis de construire n° 03917116K0004 à Courlaoux pour 631 m² de logement, 5187 Rue Des Ecoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 03917116K0004
Demandeur
COMMUNE DE COURLAOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03917116K0004 a été délivré le 8 juin 2016 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5187 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE COURLAOUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Locaux | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | -631 m² | 0 m² |
| Total | 631 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURLAOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901713
- SIRET
- 21390171300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURLAOUX (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917116K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |