Permis de construire n° 03917115K0008 à Courlaoux pour 270 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 septembre 2015
Dossier PC n° 03917115K0008
Demandeur
HF AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2015 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917115K0008 porte sur un projet situé Les Plaines. Le dossier a été déposé par HF AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HF AMENAGEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788656544
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COURLANS (39570)
Autres dossiers de HF AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917115K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |