Retour aux permis de construire de Courlaoux

Permis de construire Locaux N° 03917115K0003

Permis de construire à Courlaoux pour 372 m² de locaux - Za La Levanchee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Levanchee, Courlaoux (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B NEGOCE et accordé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917115K0003, instruit par la commune de Courlaoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 03917115K0003

Demandeur

2B NEGOCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03917115K0003, délivré le 29 mai 2015 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za La Levanchee, Courlaoux (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2B NEGOCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Équipements publics	186 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	372 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2B NEGOCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539363770
SIRET: 53936377000014
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: COURLAOUX (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03917115K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Levanchee, Courlaoux (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B NEGOCE et accordé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917115K0003, instruit par la commune de Courlaoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux

PC n°0391712500010 Locaux Autorisé

158 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Les Plaines

Courlaoux (39570)

Transformation avec extension

20 mai 2026 200 m² SDP J P J AMENAGEMENT

DP n°0391712600006 Locaux Autorisé

175 Rue Des Violettes

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

04 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0391712500008 Locaux Commencé

Route De Lons

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 217 m² SDP TERRIEN IMMOBILIER

DP n°0391712500038 Locaux Autorisé

Route De Bletterans

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 9 m² SDP MONTS & TERROIRS

PC n°0391712500007 Logement Terminé

1 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 35 m² SDP PLATHEY

PC n°0391712500006 Logement Commencé

489 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

23 juin 2025 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Permis d'aménager à Courlaoux

3 autorisations

Permis de démolir à Courlaoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courlaoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Caractéristiques du projet