Permis de construire Locaux N° 03917123P0001

Permis de construire n° 03917123P0001 à Courlaoux pour 135 m² de locaux, 5310 Les Plaines

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 03917123P0001

Demandeur

ALTUS COATING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5310 Les Plaines, le permis de construire n° 03917123P0001 a été délivré le 31 août 2023 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ALTUS COATING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC5, AC67. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 854 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

2 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5 AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 570 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 705 m²
Total 2 570 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 570 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 705 m²
dont Bureaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
dont Industrie 2 330 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 465 m²
Total locaux 2 570 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 2 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTUS COATING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501093397
SIRET
50109339700021
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
COURLAOUX (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917123P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5310 Les Plaines, à Courlaoux (39570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTUS COATING et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917123P0001, déposé en mairie de Courlaoux.

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