Permis de construire Locaux N° 03917114K0009

Permis de construire n° 03917114K0009 à Courlaoux pour 687 m² de locaux, Chem Du Champ Poly

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03917114K0009

Demandeur

COREV 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03917114K0009, délivré le 1 octobre 2014 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Champ Poly. Le demandeur déclaré est COREV 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D659. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 539 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

10 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
04/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
dont Industrie 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COREV 3

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
531694016
SIRET
53169401600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917114K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Champ Poly, à Courlaoux (39570).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COREV 3 et accordé le 1 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917114K0009, déposé en mairie de Courlaoux.

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