Permis de construire n° 03917114K0005 à Courlaoux pour 528 m² de locaux, 400 Rue Du 19 Mars 1962 Zi Les Plaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 03917114K0005
Demandeur
SCI LES PLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2014 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917114K0005 porte sur un projet situé 400 Rue Du 19 Mars 1962 Zi Les Plaines. SCI LES PLAINES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courlaoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 225 m² |
| Total | 697 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 697 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 697 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PLAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498065549
- SIRET
- 49806554900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBOUZON (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917114K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |