Retour aux permis de construire de Courlaoux

Permis de construire Locaux N° 03917114K0008

Permis de construire à Courlaoux pour 25 m² de locaux - 370 Rue Du 19 Mars 1962 Za Les Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Du 19 Mars 1962 Za Les Plaines, Courlaoux (39570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST et accordé le 21 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917114K0008, instruit par la commune de Courlaoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 03917114K0008

Demandeur

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03917114K0008, délivré le 21 août 2014 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 370 Rue Du 19 Mars 1962 Za Les Plaines, Courlaoux (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 593 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Plaines

Territoire administratif

Commune: Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 434045530
SIRET: 43404553000335
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03917114K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 370 Rue Du 19 Mars 1962 Za Les Plaines, Courlaoux (39570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST et accordé le 21 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917114K0008, instruit par la commune de Courlaoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux

PC n°0391712500010 Locaux Autorisé

158 Rue Du 19 Mars 1962 Zac Les Plaines

Courlaoux (39570)

Transformation avec extension

20 mai 2026 200 m² SDP J P J AMENAGEMENT

DP n°0391712600006 Locaux Autorisé

175 Rue Des Violettes

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

04 mars 2026 6 m² SDP

PC n°0391712500008 Locaux Commencé

Route De Lons

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 217 m² SDP TERRIEN IMMOBILIER

DP n°0391712500038 Locaux Autorisé

Route De Bletterans

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

08 oct. 2025 9 m² SDP MONTS & TERROIRS

PC n°0391712500007 Logement Terminé

1 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 35 m² SDP PLATHEY

PC n°0391712500006 Logement Commencé

489 Rue Des Perroux

Courlaoux (39570)

Extension sans transformation

23 juin 2025 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Permis d'aménager à Courlaoux

3 autorisations

Permis de démolir à Courlaoux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courlaoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courlaoux

Autres types d'autorisations à Courlaoux

Caractéristiques du projet