Permis de construire n° 0391682500001 à Courbette pour 467 m² de locaux, 92 Route De Bornay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 0391682500001
Demandeur
GAEC REYMONDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0391682500001, délivré le 11 mars 2025 à Courbette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 92 Route De Bornay. Le projet est porté par GAEC REYMONDET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, ZA15, ZA16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Courbette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbette Code postal 39570 Identifiant INSEE 39168
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 727 m² | 467 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 377 m² | 3 104 m² |
| Total | 2 727 m² | 467 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 377 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 727 m² | 467 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 377 m² | 3 104 m² |
| Total locaux | 2 727 m² | 467 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 377 m² | 3 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REYMONDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509701538
- SIRET
- 50970153800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURBETTE (39570)
Autres dossiers de GAEC REYMONDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391682500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |