Permis de construire n° 03916816J0001 à Courbette pour 382 m² de locaux, A La Vie De Lyon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 03916816J0001
Demandeur
GAEC REYMONDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03916816J0001 a été délivré le 27 juin 2016 à Courbette (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Vie De Lyon. Le dossier a été déposé par GAEC REYMONDET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A352, A351, ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Courbette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Vie De Lyon
Territoires administratifs
- Commune
- Courbette Code postal 39570 Identifiant INSEE 39168
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 016 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 398 m² |
| Total | 2 016 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 016 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 2 016 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REYMONDET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509701538
- SIRET
- 50970153800019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURBETTE (39570)
Autres dossiers de GAEC REYMONDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03916816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |