Permis de construire à Cize pour 170 m² de logement - 24 Avenue Etienne Lamy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 03915318C0002
Demandeur
COMMUNE DE CIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03915318C0002, délivré le 28 février 2018 à Cize (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Avenue Etienne Lamy, Cize (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIZE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11, AD12.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 29 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cize Code postal 39300 Identifiant INSEE 39153
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 441 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 441 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101069
- SIRET
- 21010106900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CIZE (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |