Permis de construire Locaux N° 03915322C0002

Permis de construire n° 03915322C0002 à Cize pour 2 405 m² de locaux, 5429 Avenue Etienne Lamy

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03915322C0002

Demandeur

JURA ISOLATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cize (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03915322C0002 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un projet situé 5429 Avenue Etienne Lamy. Le projet est porté par JURA ISOLATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 405 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 748 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

2 405 m²

Variation nette

+2 405 m²

Surface totale après

4 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cize Code postal 39300 Identifiant INSEE 39153
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 4 985 m²
Total 2 580 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 4 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 580 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 4 985 m²
dont Bureaux 205 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 495 m²
dont Industrie 2 375 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 4 490 m²
Total locaux 2 580 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 4 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JURA ISOLATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337564249
SIRET
33756424900023
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Localisation
CIZE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915322C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5429 Avenue Etienne Lamy, à Cize (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JURA ISOLATION et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915322C0002, déposé en mairie de Cize.

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