Permis de construire n° 03915318C0001 à Cize pour 20 m² de logement, 20 Rue Etienne Lamy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03915318C0001
Demandeur
COMMUNE DE CIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Etienne Lamy, le permis de construire n° 03915318C0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Cize (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CIZE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC75, AC84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cize Code postal 39300 Identifiant INSEE 39153
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 699 m² | 0 m² | 20 m² | 21 m² | 0 m² | -1 m² | 698 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 20 m² | -27 m² | 65 m² |
| Total | 791 m² | 0 m² | 20 m² | 28 m² | 20 m² | -28 m² | 763 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101069
- SIRET
- 21010106900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CIZE (39300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |