Permis de construire n° 03915316C0005 à Cize pour 518 m² de locaux, 4 Avenue Etienne Lamy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 03915316C0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Avenue Etienne Lamy, le permis de construire n° 03915316C0005 a été délivré le 27 septembre 2016 à Cize (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cize Code postal 39300 Identifiant INSEE 39153
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 972 m² |
| Total | 454 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 454 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 972 m² |
| Total locaux | 454 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006872
- SIRET
- 20000687200184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPAGNOLE (39300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915316C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |