Permis de construire n° 03915018D0006 à Choisey pour 655 m² de locaux, 5349 Les Pairierottes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PC n° 03915018D0006
Demandeur
SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03915018D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5349 Les Pairierottes. Le demandeur déclaré est SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 655 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS108, ZS110, ZS111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 275 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 275 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 930 m² |
| dont Hôtels | 1 275 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 930 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 930 m² |
Ce dossier crée 655 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DOLOISE D'HOTELLERIE S D H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479096539
- SIRET
- 47909653900016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CHOISEY (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915018D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |