Permis de construire Locaux N° 03915017D0004

Permis de construire n° 03915017D0004 à Choisey pour 305 m² de locaux, Rue En Bevoie

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03915017D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03915017D0004 a été délivré le 29 septembre 2017 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue En Bevoie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD13, ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 182 m²

Surface existante avant

4 870 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

5 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Choisey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12 ZD13 ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 870 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 5 175 m²
Total 4 870 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 5 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 000 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 4 305 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
dont Entrepôt 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
Total locaux 4 870 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 5 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03915017D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue En Bevoie, à Choisey (39100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03915017D0004, déposé en mairie de Choisey.

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