Permis de construire n° 03915018D0003 à Choisey pour 86 m² de locaux, 5 Rte Nationale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03915018D0003
Demandeur
GALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte Nationale, le permis de construire n° 03915018D0003 a été délivré le 12 novembre 2018 à Choisey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GALIMMO.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Choisey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39150
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 123 m² | 86 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -17 m² | 21 106 m² |
| Total | 21 123 m² | 86 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -17 m² | 21 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 123 m² | 86 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -17 m² | 21 106 m² |
| Total locaux | 21 123 m² | 86 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | -17 m² | 21 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 784364150
- SIRET
- 78436415000069
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Autres dossiers de GALIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03915018D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |