Permis de construire Logement N° 03910419J0006

Permis de construire n° 03910419J0006 à Chapelle-Voland pour 26 m² de logement, Les Piotelats

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03910419J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Piotelats, le permis de construire n° 03910419J0006 a été délivré le 19 juillet 2019 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
09/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2020

Localisation du projet à Chapelle-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Piotelats

Territoires administratifs

Commune
Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910419J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Piotelats, à Chapelle-Voland (39140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910419J0006, déposé en mairie de Chapelle-Voland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chapelle-Voland

Autres types d'autorisations à Chapelle-Voland