Permis de construire n° 03910419J0003 à Chapelle-Voland pour 325 m² de locaux, 116 Imp Du Bois De Cosges Les Rollins
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 03910419J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03910419J0003, délivré le 9 juillet 2019 à Chapelle-Voland (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 116 Imp Du Bois De Cosges Les Rollins.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelle-Voland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chapelle-Voland
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rollins
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelle-Voland Code postal 39140 Identifiant INSEE 39104
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 325 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 100 m² | 325 m² |
| Total | 225 m² | 325 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 100 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 325 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 100 m² | 325 m² |
| Total locaux | 225 m² | 325 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 100 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-VOLAND (39140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910419J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |