Permis de construire n° 03910324C0001 à La Chapelle-sur-Furieuse pour 142 m² de locaux, 5 Chemin De By
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PC n° 03910324C0001
Demandeur
M.C.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin De By, le permis de construire n° 03910324C0001 a été délivré le 15 février 2024 à La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). M.C.F. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D179. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Furieuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.F.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819423245
- SIRET
- 81942324500011
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR FURIEUSE (39110)
Autres dossiers de M.C.F.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910324C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |