Permis de construire à La Chapelle-sur-Furieuse pour 155 m² de locaux - 4 Chemin De Chenevre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 03910324C0004
Demandeur
SCI BAINS DOUCHES
Cette page présente le permis de construire n° 03910324C0004, délivré le 11 mars 2025 à La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Chemin De Chenevre, La Chapelle-sur-Furieuse (39110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAINS DOUCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD329, AD331, AD332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 565 m² |
| Total | 410 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Commerce et services | 390 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 545 m² |
| Total locaux | 410 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAINS DOUCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883174252
- SIRET
- 88317425200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BY (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910324C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |