Déclaration préalable n° 03910319C0007 à La Chapelle-sur-Furieuse pour 19 m² de locaux, 5 Che De By
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier DP n° 03910319C0007
Demandeur
FAIVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-sur-Furieuse (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03910319C0007 a été accordée le 16 janvier 2020, pour un projet situé 5 Che De By. FAIVRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Furieuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Furieuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Furieuse Code postal 39110 Identifiant INSEE 39103
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 789 m² |
| Total | 770 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 789 m² |
| Total locaux | 770 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAIVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404864704
- SIRET
- 40486470400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR FURIEUSE (39110)
Autres dossiers de FAIVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03910319C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |