Permis de construire Locaux N° 03910123D0002

Permis de construire n° 03910123D0002 à Champvans pour 253 m² de locaux, 52 Rue De Foucherans Poste Rte 225/63 Kv De

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 03910123D0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2023 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03910123D0002 porte sur un projet situé 52 Rue De Foucherans Poste Rte 225/63 Kv De. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM86, ZM91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 790 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM86 ZM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poste Rte 225/63 Kv De Champvans

Territoires administratifs

Commune
Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 440 m²
Total 1 187 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 187 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 440 m²
dont Industrie 1 187 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 440 m²
Total locaux 1 187 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Foucherans Poste Rte 225/63 Kv De, à Champvans (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et accordée le 16 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910123D0002, déposé en mairie de Champvans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champvans

Autres types d'autorisations à Champvans