Permis de construire Logement N° 03910122D0006

Permis de construire à Champvans pour 130 m² de logement - Rue De La Bardelle

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 03910122D0006

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03910122D0006, délivré le 27 janvier 2023 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bardelle, Champvans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD405, ZD406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
28/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD405 ZD406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DOLE HABITAT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273900027
SIRET
27390002700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03910122D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bardelle, Champvans (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DOLE HABITAT et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910122D0006, instruit par la commune de Champvans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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