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Permis de construire Locaux N° 03910122D0004

Permis de construire à Champvans pour 491 m² de locaux - Zone ""Les Grands Pres""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone ""Les Grands Pres"", Champvans (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOISON 13 et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910122D0004, instruit par la commune de Champvans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03910122D0004

Demandeur

LOISON 13

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03910122D0004, délivré le 22 novembre 2022 à Champvans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone ""Les Grands Pres"", Champvans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISON 13. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 461 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 517 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Champvans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champvans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39101
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Total	0 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	30 m²	30 m²
Industrie	461 m²	461 m²	461 m²
Total locaux	491 m²	491 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISON 13

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919618223
SIRET: 91961822300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPVANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03910122D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone ""Les Grands Pres"", Champvans (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOISON 13 et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03910122D0004, instruit par la commune de Champvans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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