Permis de construire n° 03909924D0001 à Champdivers pour 10 m² de locaux, Rue Du Doubs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PC n° 03909924D0001
Demandeur
SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Doubs, le permis de construire n° 03909924D0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Champdivers (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdivers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Champdivers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdivers Code postal 39500 Identifiant INSEE 39099
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 254 m² |
| Total | 244 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 244 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 254 m² |
| dont Industrie | 244 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 254 m² |
| Total locaux | 244 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 626580104
- SIRET
- 62658010400026
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- CROTENAY (39300)
Autres dossiers de SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909924D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |