Permis de construire Locaux N° 03909924D0001

Permis de construire à Champdivers pour 10 m² de locaux - Rue Du Doubs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Doubs, Champdivers (39500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909924D0001, instruit par la commune de Champdivers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03909924D0001

Demandeur

SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03909924D0001, délivré le 16 mai 2024 à Champdivers (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Doubs, Champdivers (39500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 180 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champdivers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champdivers Code postal 39500 Identifiant INSEE 39099
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	254 m²
Total	244 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	244 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 626580104
SIRET: 62658010400026
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: CROTENAY (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909924D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Doubs, Champdivers (39500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909924D0001, instruit par la commune de Champdivers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champdivers

PC n°03909924D0005 Logement Commencé

2 Rue Des Lilas

Champdivers (39500)

Transformation sans extension

04 nov. 2024 118 m² SDP LES ERABLES

PC n°03909924D0003 Logement Terminé

19 Rue Des Casernes

Champdivers (39500)

Nouvelle construction

17 juin 2024 127 m² SDP

PC n°03909923D0003 Locaux Terminé

2 Rue Du Chateau

Champdivers (39500)

Transformation avec extension

28 juil. 2023 224 m² SDP COMMUNE DE CHAMPDIVERS

PC n°03909923D0004 Locaux Commencé

15 Rue De La Corvee

Champdivers (39500)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 70 m² SDP

PC n°03909922D0001 Logement Commencé

8 Grande Rue

Champdivers (39500)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 115 m² SDP

PC n°03909921D0004 Logement Autorisé

Rue Du Colombier

Champdivers (39500)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 113 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champdivers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champdivers

Caractéristiques du projet