Permis de construire n° 03909923D0003 à Champdivers pour 224 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03909923D0003
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDIVERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Champdivers (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909923D0003 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau. COMMUNE DE CHAMPDIVERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdivers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Champdivers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champdivers Code postal 39500 Identifiant INSEE 39099
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 39 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 39 m² | 224 m² |
| Total | 185 m² | 39 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 39 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 185 m² | 39 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 39 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPDIVERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900996
- SIRET
- 21390099600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPDIVERS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909923D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |