Permis de construire n° 03909721C0034 à Champagnole pour 1 648 m² de locaux, 37 avenue Edouard Herriot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 03909721C0034
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909721C0034 a été délivré le 2 juin 2022 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 avenue Edouard Herriot. IMMO COLRUYT FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 824 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 129, AD 332, AD 333. Sur la même voie, avenue Edouard Herriot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Champagnole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 507 m² existants et construit 1 648 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 824 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 648 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 286 m² de commerce et activités de service, 265 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 2 507 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -295 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 212 m² | 1 648 m² | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | -564 m² | 1 648 m² |
| Total | 2 507 m² | 1 648 m² | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | -859 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 581 m² | 1 286 m² | 0 m² | 1 581 m² | 0 m² | -295 m² | 1 286 m² |
| Autres activités | 631 m² | 362 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | -269 m² | 362 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| dont Entrepôt | 631 m² | 265 m² | 0 m² | 631 m² | 0 m² | -366 m² | 265 m² |
| Total locaux | 2 212 m² | 1 648 m² | 0 m² | 2 212 m² | 0 m² | -564 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMO COLRUYT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319642252
- SIRET
- 31964225200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909721C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Herriot à Champagnole (39300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Edouard Herriot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.