Permis de construire Locaux N° 03909721C0034

Permis de construire à Champagnole pour 1 648 m² de locaux - 37 Avenue Edouard Herriot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03909721C0034

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03909721C0034, délivré le 2 juin 2022 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Avenue Edouard Herriot, Champagnole (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 824 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 1 286 m² en commerce et services, 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD332, AD333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 824 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

-859 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD129 AD332 AD333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 212 m² 1 648 m² 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 1 648 m²
Total 2 507 m² 1 648 m² 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Commerce et services 1 581 m² 1 286 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² 0 m² 1 286 m²
Entrepôt 631 m² 265 m² 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total locaux 2 212 m² 1 648 m² 0 m² 2 212 m² 0 m² 0 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909721C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenue Edouard Herriot, Champagnole (39300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 2 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909721C0034, instruit par la commune de Champagnole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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