Permis de construire Locaux N° 03909721C0034

Permis de construire n° 03909721C0034 à Champagnole pour 1 648 m² de locaux, 37 avenue Edouard Herriot

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03909721C0034

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03909721C0034 a été délivré le 2 juin 2022 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 avenue Edouard Herriot. IMMO COLRUYT FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 824 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 129, AD 332, AD 333. Sur la même voie, avenue Edouard Herriot, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Champagnole référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 824 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

-859 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 129 AD 332 AD 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 507 m² existants et construit 1 648 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 12 824 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 648 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 286 m² de commerce et activités de service, 265 m² d'entrepôt et 97 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 2 507 m² à 1 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Locaux 2 212 m² 1 648 m² 0 m² 2 212 m² 0 m² -564 m² 1 648 m²
Total 2 507 m² 1 648 m² 0 m² 2 507 m² 0 m² -859 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 581 m² 1 286 m² 0 m² 1 581 m² 0 m² -295 m² 1 286 m²
Autres activités 631 m² 362 m² 0 m² 631 m² 0 m² -269 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 631 m² 265 m² 0 m² 631 m² 0 m² -366 m² 265 m²
Total locaux 2 212 m² 1 648 m² 0 m² 2 212 m² 0 m² -564 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort-sur-Nenon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Autres dossiers de IMMO COLRUYT FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03909721C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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