Retour aux permis de construire de Champagnole

Déclaration préalable Locaux N° 03909717C0037

Déclaration préalable à Champagnole pour 52 m² de locaux - 437 Av Mal De Lattre De Tassig

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 437 Av Mal De Lattre De Tassig, Champagnole (39300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE et accordée le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909717C0037, instruit par la commune de Champagnole.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier DP n° 03909717C0037

Demandeur

ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03909717C0037, accordée le 19 mai 2017 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 437 Av Mal De Lattre De Tassig, Champagnole (39300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 564 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 179 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 231 m²
Total	1 179 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
Commerce et services	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²
Entrepôt	598 m²	52 m²	52 m²	650 m²
Total locaux	1 179 m²	52 m²	52 m²	1 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 316581909
SIRET: 31658190900082
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03909717C0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 437 Av Mal De Lattre De Tassig, Champagnole (39300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE et accordée le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909717C0037, instruit par la commune de Champagnole.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

PC n°0390972600002 Locaux Autorisé

Taravent

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

11 mai 2026 568 m² SDP EARL DE TARAVENT

DP n°0390972600044 Locaux Terminé

2 Rue Lavoisier

Champagnole (39300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 48 m² SDP

PC n°0390972600004 Mixte Autorisé

7 Rue Herman Picaud

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 273 m² SDP

PC n°0390972500021 Locaux Autorisé

37 Avenue Edouard Herriot

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 807 m² SDP SERENITY

PC n°0390972500034 Logement Autorisé

23 Rue Du Sauget 39300

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

10 mars 2026 302 m² SDP

PC n°0390972500033 Logement Autorisé

65 Rue De La Liberté

Champagnole (39300)

Nouvelle construction

06 mars 2026 4 272 m² SDP CHAMPAGNOLE LIBERTE

Autres types d'autorisations à Champagnole

Permis d'aménager à Champagnole

11 autorisations

Permis de démolir à Champagnole

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagnole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagnole

Autres types d'autorisations à Champagnole

Caractéristiques du projet