Permis de construire n° 03909117J0001 aux Chalesmes pour 995 m² de locaux, Champs De La Combette
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03909117J0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909117J0001, délivré le 24 février 2017 aux Chalesmes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs De La Combette. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD251. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chalesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Chalesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chalesmes Code postal 39150 Identifiant INSEE 39091
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total locaux | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MELET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421670225
- SIRET
- 42167022500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CHALESMES (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909117J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |