Permis de construire n° 03909113B0002 aux Chalesmes pour 2 611 m² de locaux, Rue De La Grande Chaux Sous Chalamet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 03909113B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Chalesmes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03909113B0002 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé Rue De La Grande Chaux Sous Chalamet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 611 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD180. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chalesmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Chalesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Chalamet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chalesmes Code postal 39150 Identifiant INSEE 39091
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 611 m² | 2 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRE-DEUX-MONTS (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |