Permis de construire n° 03909115B0001 aux Chalesmes pour 1 029 m² de locaux, Bief Tauberon
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03909115B0001
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03909115B0001 a été délivré le 15 mai 2015 aux Chalesmes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bief Tauberon. La demande émane de GAEC DES VIOLETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB53, ZB52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chalesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chalesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bief Tauberon
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chalesmes Code postal 39150 Identifiant INSEE 39091
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VIOLETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347971210
- SIRET
- 34797121000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES CHALESMES (39150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03909115B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |