Permis de construire n° 03906619P0001 à Bornay pour 592 m² de locaux, Champs Fleuris
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 03906619P0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03906619P0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Bornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Fleuris. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE FLEURI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39066
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| Total locaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849319652
- SIRET
- 84931965200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BORNAY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906619P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |