Permis de construire n° 03906617K0001 à Bornay pour 920 m² de locaux, Chemin Des Condamines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 03906617K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03906617K0001, délivré le 30 août 2017 à Bornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Condamines.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD56, ZD59, ZD60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bornay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bornay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39066
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 854 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 774 m² |
| Total | 1 854 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 854 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 1 854 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 2 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORNAY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03906617K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |